1. PRESENTATION
La société CA TOI (ci-après « CATOI » et « Nous ») est une société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion sous le n°322.951.427, dont le siège social est situé 15bis rue Jules Hermann, ZI du Chaudron de la Sainte-Clotilde 97490 Saint-Denis.
Nous sommes spécialisés dans l’approvisionnement de matériels de haute qualité à usage professionnel ou particulier, tels que le matériel industriel et de garage, le matériel de bâtiment et de travaux publics, des moteurs thermiques, motopompes et électropompes, des groupes électrogènes du matériel agricole et d’entretien des espaces verts ainsi que des équipements de station-service (les « Produits »).
Nous commercialisons notamment les Produits sur le Site Internet de vente en ligne CAT OI, accessible à l’adresse https://shop.catoi.re (le « Site »).
Dans le cadre de l’utilisation de notre Site, Nous avons adopté la présente politique de protection des données (la « Politique ») afin d’expliquer la façon dont Nous collectons, traitons, conservons, utilisons et partageons les données personnelles (les « Données ») que les utilisateurs du Site, en ce compris les visiteurs et les clients (les « Utilisateurs ») nous fournissent et que nous recueillons lorsqu’ils naviguent sur notre Site, créent un compte, utilisent nos services, commandent des Produits sur notre Site ou communiquent avec Nous.
Nous agissons en qualité de responsable de traitement des Données des Utilisateurs au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles »).
Nous nous réservons le droit de modifier la Politique à tout moment. Si Nous modifions la Politique, Nous afficherons les modifications sur le Site et la poursuite de la navigation sur le Site par les Utilisateurs vaudra acceptation de ces modifications.
2. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES PAR CATOI ?
Les Données sont des informations qui identifient de manière directe ou indirecte un Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent être de simples Visiteurs du Site ou des Clients ayant passé commande sur le Site.
En fonction de votre qualité, Nous traitons les Données suivantes dans le cadre de votre utilisation du Site :
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Catégories de Données collectées |
Données collectées |
Personne concernée par le Traitement |
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1. Navigation sur le Site |
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Données de connexion et de localisation |
· Adresse IP · Données de navigation (cookies) |
· Visiteurs du Site · Clients |
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2. Gestion des demandes de contact |
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Données d’identification |
· Nom · Prénom · Adresse mail · Numéro de téléphone |
· Visiteurs du Site · Clients |
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3. Gestion des commandes |
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Données d’identification |
· Nom · Prénom · Adresse mail · Numéro de téléphone · Adresse de livraison · Adresse de facturation |
· Clients |
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Données professionnelles |
· Nom de l’entreprise pour les professionnels (Facultatif) |
· Clients |
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Données de commande |
· Numéro de commande · Date de la commande · Montant de la commande · Contenu de la commande · Détail de la commande · Adresse de facturation · Numéro de téléphone · Adresse mail |
· Clients |
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Données de paiement |
· Reçu de paiement et numéro de transaction |
· Clients |
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5. Gestion de la relation commerciale |
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Données d’identification |
· Nom · Prénom · Adresse mail · Numéro de téléphone · Echanges avec le Service Client |
· Clients |
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6. Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées |
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Données d’identification |
· Nom · Prénom · Adresse mail · Numéro de téléphone |
· Visiteurs du Site · Clients |
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8. Prospection commerciale |
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Données d’identification |
· Nom · Prénom · Adresse mail · Numéro de téléphone |
· Visiteurs du Site · Clients |
3. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LEGALE VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Nous traitons Vos Données pour la bonne exécution de notre contrat avec Vous, notamment aux fins suivantes :
- Gérer les commandes de Produits et notamment leur paiement ainsi que la livraison des Produits commandés ;
- Gérer la relation commerciale avec nos Clients et notamment gérer leurs réclamations, les éventuels retours de Produits, les demandes de rétractation pour les clients particuliers, les éventuels remboursements et permettre leurs échanges avec le Service client et/ou le Service Après-vente.
Nous traitons Vos Données lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que Nous poursuivons, y compris les objectifs suivants :
- Permettre votre navigation sur le Site ;
- Communiquer avec Vous et notamment, Vous envoyer notre Newsletter, faire la promotion de nos Produits et de nos évènements, réaliser des opérations de promotion et de fidélisation Client de nos Produits, et effectuer des sondages, gérer les demandes de contact via notre Site, et notamment les demandes d’informations, de devis ou encore de réclamation ;
Nous traitons Vos Données avec votre consentement dans le cadre de certaines utilisations de nos Cookies et lorsque vous êtes prospect pour vous envoyer des messages promotionnels.
Nous traitons Vos Données pour répondre à une obligation légale afin de Traiter les demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
4. TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
Nous pouvons utiliser des témoins de connexion pour collecter certaines de Vos données, telles que Vos données de navigation ou votre adresse IP. Les témoins de connexion (les « Cookies ») sont de petits fichiers texte qui aident votre navigateur à parcourir notre Site. Le Cookie est généré par notre Site et il est accepté et traité par le logiciel du navigateur en question. Le Cookie est stocké dans le dossier ou dans le sous dossier de ce navigateur et cela lui permet d’accéder de nouveau au Cookie en cas de nouvelle visite de notre Site. Ainsi, le navigateur utilise les informations stockées dans le Cookie pour simplifier la navigation sur note Site en Vous permettant de Vous connecter automatiquement ou en se souvenant de Vos paramètres sélectionnés au cours de Vos précédentes visites sur notre Site.
Nous utilisons des Cookies fonctionnels aux fins de Vous permettre le fonctionnement de notre Site, faciliter sa navigation et permettre la prise en compte de Vos préférences, et notamment conserver votre panier de commande jusqu’à son règlement. Nous utilisons également des Cookies analytiques aux fins de mesure d’audience, étant précisé que ces statistiques sont réalisées de manière anonyme. Nous utilisons enfin des Cookies de marketing, dits de suivi, aux fins de comprendre votre comportement sur notre Site, connaitre votre provenance, et Vous proposer du contenu de qualité
Les Cookies que nous utilisons sont les suivants :
- Google Analytics, pour l’élaboration de statistiques du Site ;
- WordPresset Automattic pour le développement du Site ;
- WooCommercepour la gestion de la boutique en ligne ;
- Google notice, pour la gestion des Cookies.
Lorsque Vous visitez notre Site, Vous avez la possibilité d’autoriser ou de refuser les Cookies que Nous créons et de changer leur configuration à tout moment, étant précisé que les Cookies visant exclusivement à effectuer ou faciliter la navigation sur le Site ou nécessaires à la fourniture d’un service que Vous aurez expressément demandé, ne nécessitent pas son consentement.
La durée de votre consentement n’excède pas 13 mois, en tout état de cause. Vous avez également le choix d’accepter ou de refuser de conserver tout ou partie des Cookies dans votre navigateur ou de désactiver tout ou partie des Cookies en configurant ses paramètres.
5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Nous partageons Vos Données avec les employés de nos services internes tels que les services informatique, commercial, marketing, client et après-vente.
Nous partageons également Vos Données avec les fabricants et nos sous-traitants chargés de l’hébergement des données et de nos outils métiers, du règlement des commandes,et de la livraison des Produits commandés. Dans ce cas, Nous nous assurons que nos sous-traitants adhèrent à notre politique de traitement des Données et respectent les mêmes obligations de protection des Données que celles qui Nous sont imposées. Nous veillons également à ce qu’ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de notre politique de traitement des Données et, plus largement, de la Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles.
Enfin, Nous pouvons être amenés à divulguer Vos Données des Utilisateurs aux autorités compétentes pour exercer nos droits conférés par la loi ou pour nous conformer à la loi ou à une décision de justice.
Sauf si la loi ou la juridiction l’exige, nous ne sommes pas obligés de Vous informer de ces divulgations de Données.
6. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFERÉES HORS DU TERRITOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Nous garantissons que nous ne transférons aucune de Vos Données en dehors du territoire de l’Union Européenne.
7. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Nous (par l’intermédiaire de nos prestataires de services) stockons Vos Données dans des installations de stockage situées sur le territoire de l’Union européenne pour une période n’excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles Nous collectons et traitons ces Données et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.
Vos Données des Utilisateurs seront stockées dans notre base active pendant le temps nécessaire à votre navigation sur le Site et, le cas échéant, tout au long du processus de commande, et seront par la suite supprimées de manière irréversible ou rendues anonymes, à l’exception des Données de contact qui seront conservées dans notre base active pendant une période de 3 ans à compter de la fin de Votre dernière commande, afin de Vous envoyer des communications promotionnelles sur nos Produits et nos évènements.
Certaines de Vos Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité, lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps, par exemple pour nous conformer à la loi, pour établir la preuve de nos droits ou de notre contrat avec Vous, ou à des fins fiscales, comptables ou d’audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l’expiration des périodes de conservation concernées.
8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SECURISÉES ?
Nous cherchons à garantir la sécurité de Vos Données et avons mis en place des mesures de sécurité conformes aux pratiques acceptées dans le secteur pour protéger ces Données et en limiter l’accès.
En particulier, Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour minimiser les risques associés à la perte des Données, à leur utilisation abusive, à l’accès et la divulgation non autorisés, telles que des accès sécurisés aux Données par la mise en place d’identifiants et de mots de passe ; des mesures de sauvegarde quotidienne des Données ; des clauses contractuelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données au niveau des sous-traitants, en particulier pour garantir l’effectivité des garanties prévues et les conditions de restitution et de destruction des Données, ainsi que des restrictions d’accès physique à nos centres de données et des contrôles d’autorisation pour l’accès aux Données.
Cependant, malgré nos efforts pour protéger Vos Données, il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé puisse trouver un moyen de contourner nos systèmes de sécurité ou que les transmissions de Vos Données sur internet soient interceptées. Malheureusement, Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de ces Données, ni le fait qu’elles ne soient pas interceptées lorsque Vous Nous les transmettez au moment de la collecte. Par conséquent, Nous Vous invitons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger Vos Données lorsque vous êtes sur Internet ou que Vous utilisez le Site.
En tout état de cause, lorsque Nous avons connaissance d’une violation de Vos Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Nous Vous notifions cette violation dans les meilleurs délais pour Vous permettre de prendre les mesures nécessaires pour Vous protéger, et ce, en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL
En cas de questions concernant la protection de Vos Données, Nous sommes disponibles pour y répondre par courriel à l’adresse électronique suivante : commercial@catoi.re.
9. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE PAR LE TRAITEMENT ?
Vous disposez des droits suivants sur Vos Données et le traitement de celles-ci :
- droit d’accès à Vos Données ;
- droit de rectifier Vos Données inexactes ;
- droit d’effacer Vos Données, sauf si le traitement est nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour le respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ;
- droit de demander la limitation du traitement de Vos Données dans la mesure où (i) Vous en contestez l’exactitude, (ii) Nous n’avons plus besoin des Données, mais Vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou (iv) Vous vous êtes opposé au traitement ;
- le droit de recevoir une copie de Vos Données dans un format électronique structuré ou de demander le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;
- le droit de s’opposer au traitement de Vos Données pour des motifs liés à leur situation particulière ou à des fins de marketing ;
- le droit de retirer Votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur un consentement.
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Vous pouvez exercer Vos droits, et notamment retirer Votre consentement en Nous envoyant une demande claire et précise par courrier électronique à l’adresse suivante : commercial@catoi.re Dans ce cas, Vos Données seront effacées, sauf si leur traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, au respect de nos obligations contractuelles ou à la poursuite de nos intérêts légitimes impérieux. Cependant, le retrait de Votre consentement ne compromettra pas la licéité du traitement effectué par le passé. Votre demande sera traitée par notre équipe dans un délai raisonnable à compter de la date de sa réception et sera acceptée ou refusée sous réserve de nos obligations légales et dans la limite de Vos droits.
Vous pouvez également accéder et mettre à jour Vos Données à tout moment en en accédant aux paramètres de Votre Compte.
10. LIENS RENVOYANT VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens qui vous redirigent vers d’autres sites internet tels que ceux de LinkedIn, Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram, Youtube et Télégram. La présence d’un lien vers un site tiers sur notre Site ne constitue en aucune façon une approbation, une autorisation ou une affiliation avec le site en question. Si Vous cliquez sur un lien qui Vous redirige vers le site d’une tierce partie, y compris sur une annonce, Vous quitterez le Site pour se rendre sur le site internet sélectionné. Puisque Nous n’avons aucune influence sur les activités des tierces parties, nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de Vos Données par lesdites tierces parties et Nous ne pouvons garantir le respect des mêmes pratiques de protection des Données que les nôtres. Si Vous visitez le site d’un tiers à partir d’un lien provenant de notre Site, Vous devrez consulter la politique de protection des Données du site en question avant d’y transmettre Vos Données.
11. CONDITIONS GÉNÉRALES DE CATOI
Le contenu de cette Politique est lié à celui des Conditions Générales d’Utilisation du Site (« CGU ») et de vente (« CGV »), et tous les termes en majuscule qui se retrouvent dans cette Politique ont le sens qui leur est donné dans lesdites CGU et CGV que Vous pouvez peuvent consulter en bas de la page d’accueil du Site en cliquant sur « Conditions générales ».
12. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?
En cas de questions ou des préoccupations concernant cette Politique, Nous sommes disponibles pour y répondre en Nous adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : commercial@catoi.re ou par courrier à l’adresse suivante : CATOI Service Client 15bis rue Jules Hermann, ZI du Chaudron de la Sainte-Clotilde 97490 Saint-Denis, La Réunion.